Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de créations et accessoires proposés par Myosotis d’Alena, entrepreneur individuel, auprès de consommateurs particuliers.
Les produits sont proposés à la vente sur le site internet www.myosotisdalena.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être consultées avant la validation de la commande.
2. Produits
Myosotis d’Alena propose des accessoires et créations destinés notamment aux mariages : bijoux, accessoires de coiffure, fleurs et autres créations artisanales.
Chaque pièce est conçue et réalisée en France, dans l’atelier de Myosotis d’Alena.
En raison du caractère artisanal des créations et de l’utilisation de matières telles que les tissus, fils, perles ou autres matériaux, de légères variations de couleur, de texture, de forme ou de finition peuvent exister entre les pièces.
Ces variations ne constituent pas un défaut et font partie du caractère unique des créations artisanales.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les créations. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et les conditions d’affichage.
3. Commandes personnalisées
Certaines créations peuvent être réalisées sur demande ou personnalisées selon les souhaits du client.
Avant la réalisation d'une commande personnalisée, les caractéristiques de la création, les matériaux, les dimensions, le prix et le délai de fabrication sont définis avec le client.
Une commande personnalisée ne peut être mise en fabrication qu'après validation du projet et réception du paiement ou, le cas échéant, de l'acompte convenu.
Les créations réalisées selon les spécifications du client ou nettement personnalisées ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable.
Myosotis d’Alena bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
La mention suivante s’applique aux ventes concernées :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI »
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande, avant sa validation.
Myosotis d’Alena se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui indiqué au moment de la validation de celle-ci.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger toute éventuelle erreur.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Myosotis d’Alena se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème lié à la disponibilité d'un produit, d'erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques du produit, ou en cas de suspicion de fraude.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée pour l'une de ces raisons, le client est intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement des commandes est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment par carte bancaire via Stripe et/ou par PayPal.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord particulier concernant une commande personnalisée.
La commande n'est mise en fabrication qu'après confirmation du paiement ou, pour une commande personnalisée, selon les conditions convenues avec le client.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement concernés. Myosotis d’Alena n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
7. Fabrication et délais
Les créations disponibles en stock sont expédiées dans le délai indiqué sur le site au moment de la commande.
Pour les créations réalisées à la commande, le délai habituel de fabrication est de 1 à 2 semaines à compter de la confirmation de la commande et du paiement.
En période de forte activité, notamment pendant la saison des mariages, ce délai peut être prolongé jusqu'à environ 3 semaines.
Pour les commandes personnalisées ou nécessitant l'approvisionnement de matériaux spécifiques, un délai différent peut être convenu avec le client avant validation de la commande.
Le délai de livraison indiqué au client comprend, lorsque cela est précisé, le délai de fabrication ainsi que le délai d'acheminement.
En cas de retard prévisible affectant de manière significative le délai annoncé, le client en est informé dans les meilleurs délais.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires peuvent être facturés au client.
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier son état.
En cas de colis visiblement endommagé, le client est invité à émettre les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter rapidement Myosotis d’Alena.
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le professionnel est responsable de la bonne exécution de la commande jusqu'à la livraison du bien au consommateur, sauf lorsque le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par le professionnel.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les achats à distance, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Myosotis d’Alena de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration claire ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant à l'article 10 des présentes CGV.
Le client doit ensuite retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi en dispose autrement ou lorsque Myosotis d’Alena accepte de les prendre en charge.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier ses caractéristiques et son fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
10. Formulaire de rétractation
Le client peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation.
À l'attention de :
Myosotis d’Alena
Alena Millot – Entrepreneur individuel
16 Rue de la Libération 80740 Le Ronssoy
myosotis.dalena@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................
Commandé(s) le :
....................................................................
Reçu(s) le :
....................................................................
Nom du consommateur :
....................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
....................................................................
11. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Myosotis d’Alena rembourse au client l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Myosotis d’Alena est informée de la décision du client de se rétracter.
Toutefois, pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Les frais supplémentaires résultant du choix, par le client, d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Myosotis d’Alena bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsque le bien présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance ou ne correspond pas aux critères prévus par la loi.
Le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La garantie légale contre les vices cachés s'applique lorsque le défaut caché du bien le rend impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il l'avait connu.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de l'existence d'une éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Myosotis d’Alena à l'adresse indiquée dans les présentes CGV.
13. Responsabilité
Myosotis d’Alena ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inadapté ou d'une utilisation du produit contraire aux recommandations communiquées avec celui-ci.
Les créations étant artisanales et certaines pouvant comporter des éléments délicats, le client est invité à les manipuler avec soin et à respecter les éventuelles recommandations d'entretien fournies avec le produit.
Myosotis d’Alena ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'événements indépendants de sa volonté ou constitutifs d'un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence applicables.
La responsabilité de Myosotis d’Alena ne peut en aucun cas limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
14. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Myosotis d’Alena.
Médiateur de la consommation :
Société La Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux – France
Myosotis d’Alena est affiliée au dispositif de médiation de la Société La Médiation Professionnelle depuis le 16 mars 2026.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Myosotis d’Alena afin de tenter de résoudre le litige directement.
La saisine du médiateur s'effectue dans les conditions et selon les modalités indiquées sur le site du médiateur :
Société La Médiation Professionnelle – médiation de la consommation
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter préalablement Myosotis d’Alena afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir aux dispositifs de règlement amiable des litiges prévus par la législation applicable, notamment à la médiation de la consommation.
Le consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.
16. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Myosotis d’Alena se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà passées.
Dernière mise à jour : septembre 2026